GABON : COOPÉRATION AÉRIENNE.
Juridiquement, cette activité présente deux caractéristiques essentielles. D'une part, elle touche directement à la compétence interne de l'État, seul habilité à réglementer la circulation sur et au-dessus de son territoire, même lorsque la fonction est confiée à un établissement public autonome (comme en Belgique) ou à un concessionnaire (comme au Gabon), elle reste exercée pour le compte de l'État. D'autre part, elle est internationale par de nombreux aspects, dont le pourcentage d'aéronefs étrangers se trouvant dans la région contrôlée, les routes aériennes doivent nécessairement se raccorder à celles de l'État voisin, les procédures utilisées doivent être unifiées, le passage d'un aéronef d'une région de contrôle à l'autre doit se faire sans solution de continuité.
Le rôle de l'Organisation de l’Aviation Civile International (O.A.C.I) dans toutes ces matières est considérable, mais on voit néanmoins apparaître des formes de coopération directe, adaptées à la résolution de problèmes particuliers.
La Convention de Chicago, tout en posant le principe de la souveraineté complète et exclusive de chaque État sur l'espace aérien au-dessus de son territoire (Art. premier), impose aux États un certain nombre d'obligations précises, par exemple en matière de zones interdites (art. 9), de règles de l'air (art. 12) et de taxes d'usage des facilités (art. 15) . Le texte le plus important à cet égard est l'article 28 par lequel chaque État s'engage à établir sur son territoire un minimum d'installations et de services, à adopter et à appliquer les standards et procédures recommandées, et à collaborer aux mesures prises sur le plan international pour assurer la publication de cartes et plans aéronautiques.
Des institutions, dont la mise en service est beaucoup plus avancée telles que l’A.S,E.C.N.A. et Eurocontrol, ont vu le jour. La France
L'Agence est un « établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financières » (art. premier). Elle est chargée d'assurer les services destinés à garantir la régularité et la sécurité des vols, des aéronefs, de la circulation aérienne générale dans les territoires des États signataires et gère à cet effet une série de services techniques.
Un grand nombre d'accords sont intervenus entre l'A.S.E.C.N.A. et les États membres, par lesquels ceux-ci ont confié à l'Agence l'ensemble de la gestion de leurs services de navigation aérienne, y compris bien souvent la gestion technique et commerciale des aéroports.
La sécurité aérienne est un effort coopératif international qui ne s'arrête pas aux frontières, ni sur terre ni dans les airs. Afin de garantir la sécurité des passagers aériens à l'échelle mondiale, le Gabon travaille en partenariat avec des organisations de l'aviation civile nationales, régionales et internationales. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) gabonaise est un établissement public à compétence nationale, doté d’une autonomie technique et de gestion, qui a été créé par l’état gabonais par la loi 005/2008 du 11 juillet 2008, remplaçant ainsi le Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC), première administration de l’Aviation Civile gabonaise qui n’avait pas connu de modifications majeures depuis sa création en 1972.
Sous réserve des missions spécifiques confiées à d’autres services publics par la loi, l’ANAC exerce, pour le compte de l’État, l’ensemble des prérogatives de la puissance publique dans le secteur de l’aviation civile, telles que les fonctions liées à la régulation, à la supervision et au contrôle des activités du transport aérien.
Jeudi 11 janvier 2024 à Libreville, le général de brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU et le colonel François Edly FOLLOT, respectivement directeur général de l’ANAC-Gabon et directeur général de l’ANAC-Centrafrique, ont apposé leur signature sur un document portant Arrangement technique entre leurs deux structures. L’accord marque une étape cruciale dans la consolidation des liens qui unissent les deux pays. Celui-ci devrait en effet permettre aux deux agences de collaborer plus étroitement.
Aussi, précise-t-on du côté gabonais que « l’objectif premier de cet accord technique est de promouvoir la sécurité, l’efficacité, et le développement durable du secteur de l’aviation civile, tant au Gabon qu’en Centrafrique ». Les deux agences, ajoute-t-on, s’engagent par cette signature à renforcer leur capacité opérationnelle et à consolider les normes internationales régissant l’aviation civile. Le but étant de mettre sur pied une coopération solide et durable.
Également en marge de la 152ème session du Conseil d’Administration de l’ASECNA et de la 51e session du Conseil des AAMAC, de nombreuses séances de travail se sont tenues entre le Directeur Général de l’ANAC-Gabon et ses homologues, notamment de la Côte d’Ivoire, du Cameroun et du Sénégal.
Au cours de leurs échanges, le Directeur Général de l’ANAC–Gabon et ses homologues ont reconnu, d’une part, les défis communs et la nécessité d’une coopération étroite pour le renforcement des capacités opérationnelles et techniques de leurs personnels respectifs, et, d’autre part, l’intérêt commun à la promotion et au développement de la coopération dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de l’environnement, et tous les autres domaines pertinents de l’aviation civile.
Aussi, ont-ils réaffirmé leur engagement envers les normes internationales établies par l’OACI, instance de régulation internationale de l’aviation civile, et exprimé leur volonté de favoriser la conformité à ces normes au sein de leurs administrations respectives.
Ces moments ont été l’occasion, pour le Directeur Général de l’ANAC-Gabon, de promouvoir et de renforcer la coopération aéronautique pour un bénéfice mutuel, tout en consolidant les liens étroits entre l’ANAC et ses homologues africains.
Des séances de travail supplémentaires se sont tenues, notamment avec le Directeur Général de l’ANAC du Togo, qui a marqué son accord pour la prochaine conclusion d’Arrangement Technique entre les deux autorités d’aviation civile. D’autres actions, allant dans ce sens, sont en cours avec les autorités d’aviation civile d’Afrique du Sud, du Niger et de Sao-Tomé et Principe.
Un élan de coopération aérienne impulsé par le discours de vœux à la nation le 31 décembre 2023, du Chef de l’État, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA qui a annoncé la création prochaine d’une compagnie aérienne. « L’envol que nous voulons pour notre pays, nous commande la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale… », a –t-il formellement déclaré.
Ce projet dont l’évocation par le Président de la république suscite de l’engouement et de l’euphorie auprès des populations gabonaises, nostalgiques de l’époque du Perroquet vert, car elles souhaitent voir une compagnie de même envergure, porter les couleurs du Gabon dans les airs, au-delà de l’espace aérien national, à l’instar des autres compagnies africaines internationales. Dans cette dynamique de restructuration du secteur de l’aviation, il est aussi prévu la construction d’un nouvel aéroport à ANDEME ainsi que l’extension et les mises aux normes des pistes aériennes de l’intérieur du pays. Dans cette optique, les aéroports d’Oyem et de Makokou seront les étapes de départ de ce projet de restauration.
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