GABON : NOTRE CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Définie comme « la forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus par un seul et dans lequel la charge de chef d’État n’est pas héréditaire » par le dictionnaire Robert, le concept de République est en réalité caractérisé par une forte polysémie qui, si elle s’est atténuée aujourd’hui, n’en a pas moins été à l’origine d’interprétations diverses. La république est d’abord, étymologiquement, une détermination du champ politique : la chose publique ou le bien commun. Dès lors, il est logique que pour Machiavel la détention de la souveraineté et le mode de désignation des gouvernants soient les critères de la république, c’est-à-dire quand le pouvoir quitte les mains du roi vers celles du peuple. En définitive, la République est plus simplement la forme de gouvernement qui exclut la transmission héréditaire du pouvoir.

Disons-le d’entrée de jeu, la question de la numérotation des républiques est un enjeu plus symbolique et politique que juridique. Il s’inscrit dans la volonté des hommes de donner sens à tout ou presque et de nommer ce qui ne s’y prête pas naturellement. En effet, que l’on nomme ou pas un régime, qu’on lui confère ou pas un numéro d’ordre ne changera rien à sa réalité et donc à son existence en soi. Ainsi, en Espagne, on considère que la Première République est proclamée en 1873 avant d’être balayée par le rétablissement de la monarchie en 1875. Il faut attendre 1931 pour voir proclamée la Deuxième République qui ne résistera pas au coup d’État et à la guerre civile à partir de 1939, jusqu’à la proclamation, en 1975 de Juan Carlos comme roi d’Espagne. À priori, et si l’on ne se fonde que sur le nombre de Constitutions pour numéroter les Républiques, on peut estimer que la République américaine, louée pour la longévité et la stabilité de son modèle constitutionnel (Constitution de 1789), échappe à ce débat.

En France, le changement de république est toujours intervenu à la suite d’une crise. Ainsi, la 1ère République française s’établit en 1792. En guerre contre l’Autriche, les révolutionnaires français soupçonnent le roi Louis XVI et son épouse Marie-Antoinette de trahison. Ils sont arrêtés, la monarchie est abolie et la 1ère République proclamée. Suivront l’empire de Napoléon 1er et la restauration de la monarchie qui sera à nouveau abolie en 1848 au moment de la révolution qui renverse le roi Louis-Philippe. C’est la naissance de la 2ème République qui sera supplantée par un nouvel empire, celui de Napoléon III. La défaite de Napoléon III face aux Prussiens, en 1870, entraîne la chute du second empire et la naissance de la 3ème République. Après la deuxième Guerre mondiale, la 4ème République naît à la suite du référendum constitutionnel du 27 octobre 1946. Elle sera remplacée par la 5ème République suite à la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, elle-même fruit de la crise algérienne.

La Constitution du 16 novembre 2024 fait entrer le Gabon dans sa 5ème République. Désormais, « Le Peuple gabonais, […] Porté par l’esprit du 30 août 2023, entend reprendre sa marche vers l’édification d’un État de droit garant des droits et libertés fondamentaux » et « consolider la démocratie et la citoyenneté ». Le décompte des Républiques Gabonaises devant s’effectuer sur la base de Constitutions, il convient de procéder à l’identification la plus précise possible des Constitutions du Gabon. On notera néanmoins que la doctrine n’a pas toujours été unanime sur le décompte. Pour sa part, Michel AJAMI estimait, en 1975, que « le Gabon, après avoir adopté une constitution sous le régime de la Communauté le 19 février 1959, puis une constitution de type parlementaire le 14 novembre 1960 à la suite de son indépendance, s’est donné une troisième constitution le 21 février 1961 qui est toujours en vigueur mais qui a fait l’objet de nombreuses modifications ». Si l’on ajoute à ces 3 constitutions, celles de 1991 et de 2024, on aboutit à 5 Constitutions et l’on serait donc en 5ème République.

1ère Constitution et 1ère République Gabonaises : 18 février 1959. L’évocation de cette Constitution peut surprendre dès lors que l’indépendance du Gabon est proclamée le 17 août 1960. On rappellera néanmoins que la possession d’une Constitution par un État n’est en rien synonyme d’indépendance, comme c’est le cas des États de la fédération américaine qui disposent chacun d’une Constitution à laquelle se superpose la Constitution des États-Unis. L’histoire enseigne que les années cinquante constitueront le crépuscule de l’empire colonial français. D’abord en Indochine, avant que la revendication indépendantiste n’enflamme l’Algérie. C’est pour éviter un effet de contagion en Afrique noire que la France décidera de créer de nouveaux rapports entre ses anciennes colonies et elle. Pour ce faire, la Constitution de la 5ème République française mettra en place un ersatz d’État fédéral (la Communauté Franco-Africaine) qui permettait la naissance d’États autonomes dans les anciennes colonies qui le souhaitaient en attendant une indépendance dans un terme plus ou moins long. Comme chacun sait, à l’exception de la Guinée de Sékou Touré, toutes les autres colonies accepteront d’intégrer ce nouveau cadre. C’est ainsi que, lors du référendum du 28 septembre 1958, le Gabon approuvera le projet à 92,6 % (190 334 voix pour le « OUI » et 15 244 voix pour le « NON »). Les nouveaux États autonomes se sont ensuite dotés de Constitutions. Au Gabon, c’est le 18 février 1959 que l’Assemblé Territoriale devenue Assemblée législative a voté la première Constitution gabonaise qui sera promulguée par la loi constitutionnelle n°4-59 du 19 février 1959. Partant de là, l’ancien Conseil de Gouvernement du Territoire est devenu le Gouvernement de la République gabonaise. Quant à l’ancien vice-président du Conseil de Gouvernement, Léon MBA, il est, pour sa part, devenu le Premier ministre d’un Gouvernement qui se composait de douze membres au maximum portant le titre de ministre ou de secrétaire d’État.

2ème Constitution et 2ème République Gabonaises : 4 novembre 1960, le Gabon ne restera qu’un peu moins d’un an État-membre de la Communauté franco-africaine qui mourra très vite de sa belle mort. En effet, le concepteur de la fameuse Communauté, Charles de Gaulle, décidera, sans autre forme de procès, d’accorder à ces États une indépendance qu’il n’envisageait pas quelques mois plus tôt mettant ainsi fin à l’expérience de la Communauté. Devenu indépendant, le Gabon adoptera une nouvelle Constitution, le 4 novembre 1960, donnant le jour à la plus qu’éphémère 2ème République. En effet, deux jours seulement après sa promulgation interviendra la première crise politique de la jeune nation. Il en résultera des élections générales en février 1961. De ces élections sortira une Assemblée qui votera la Constitution de la 3ème République.

3ème Constitution et 3ème République Gabonaises : 21 février 1961. De fait, ne souhaitant plus assumer le passif de ses anciennes colonies africaines tout en conservant l’actif, comme le montreront les accords franco-africains de 1960, Charles de Gaulle décidera unilatéralement d’accorder l’indépendance aux membres de la Communauté, ce contre quoi protestera Léon MBA, Premier ministre de la République Gabonaise. Cette protestation sera au fondement de l’idée du refus par Léon MBA de l’indépendance du Gabon. L’examen des faits de l’espèce et des discours de Léon MBA semblent indiquer autre chose qu’une obsession à rester français. Dès l’indépendance, les principaux leaders politiques allaient s’opposer sur l’avenir institutionnel du Gabon. Deux camps s’étaient constitués, celui des partisans du régime parlementaire et celui des partisans du régime présidentiel. Dépassant l’opposition partisane de l’époque entre le Bloc Démocratique Gabonais (B.D.G.) et l’Union Démocratique et Sociale Gabonaise (U.D.S.G.), l’option du régime parlementaire sera assumée par Jean-Hilaire AUBAME (U.D.S.G.) et Paul INDJENJET-GONDJOUT (B.D.G.), tous deux anciens parlementaires français face à Léon MBA (B.D.G.). L’intensité de ce débat institutionnel se révèlera être un signe précurseur des crises futures dont l’acmé sera le 1er  coup d’État de 1964 contre Léon MBA qui sera rapidement remis au pouvoir par l’armée française. Adoptée le 21 février 1961, la Constitution de la 3ème République existera jusqu’à la Conférence nationale de 1990 qui sera suivie d’une nouvelle Constitution en 1991.

4ème Constitution et 4ème République Gabonaises : 26 mars 1991, la 4ème République gabonaise naît sur les fondements ébranlés de la 3ème République. Elle voit officiellement le jour le 26 mars 1991, date de promulgation de la nouvelle Constitution qui connaîtra une dizaine de révisions (18 mars 1994) ; (29 septembre 1995) ; (22 avril 1997) ; (11 octobre 2000) ; (19 août 2003) ; (12 janvier 2011) ; (12 janvier 2018) ; (11 janvier 2021) ; (14 avril 2023). Au vu de tout ce qui précède, et sous toutes réserves, il est aisé de constater que la Constitution gabonaise de 2024 fait bien entrer le Gabon dans sa 5ème République.

La question demeure de savoir si un homme ou une femme, quelles que soient ses qualités personnelles, peut représenter la Nation dans toutes ses différences face à une Assemblée nationale pluraliste qui reflète les différents courants ou contradiction qui traversent le corps électoral.

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