GABON : ÎLE MBANIÉ, UNE DÉFAITE JURIDIQUE
Mbañé ou île de Mbanié est une petite île de la Guinée équatoriale de 20 hectares située dans les eaux gabonaises à une dizaine de kilomètres de la côte de la province de l'Estuaire. L'île est sans population à l'exception du détachement de gendarmes gabonais qui y est installé en permanence depuis 1972. La souveraineté équato-guinéenne a été contestée par l'état voisin du Gabon, comme pour l'île voisine de Cocotiers et l'îlot Conga.
Île sablonneuse de la baie de Corisco (Golfe de Guinée), elle est revendiquée une première fois par la Guinée équatoriale en 1972. À la suite de la signature d'un traité en 1974, cette revendication semble cesser jusqu'au début des années 1990 lorsque la Guinée équatoriale relance le différend. Selon une opinion courante, les eaux de ces îles abriteraient d'importants gisements de pétrole. En réalité, l'intérêt de la Guinée équatoriale pour Mbanié tiendrait au contrôle de zones maritimes situées entre les côtes du Gabon et l'île de São Tomé pour lesquelles le Gabon et la Guinée ont attribué des permis pétroliers sur les mêmes espaces. Une médiation de l'ONU engagée en 2003 n'a pas abouti. En avril 2021, un communiqué du ministère des Affaires étrangères gabonais confirme que la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a entamé une procédure.
Un premier traité avait été signé à l’époque coloniale entre Paris et Madrid en 1900, pour établir la frontière entre les deux pays. Mais pour Libreville, un autre texte signé en 1974 lors de la conférence de Bata lui accorde la souveraineté sur les îles en question. Un accord valide, d’après Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle du Gabon. « L’ensemble des questions de fond concernant les frontières a été résolu lors de cette conférence », estime-t-elle.
Mais pour la Guinée équatoriale, son voisin occupe illégalement Cocotiers, Mbanié et Conga depuis 1972. Malabo conteste la validité de la convention de Bata. « Personne n’avait vu ou entendu parler de cette supposée convention. De plus, le document présenté n’était pas un original mais seulement une photocopie non authentifiée », a ainsi dénoncé Domingo Mba Esono, vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures.
Le rôle de la CIJ ne consiste en fait pas à statuer directement sur la souveraineté des trois territoires mais à décider de la validité ou non des textes juridiques.
L’original du traité de la convention de Bata n’a en tout cas pas été retrouvé, a admis Marie-Madeleine Mborantsuo. Selon cette dernière, la convention a été signée lors d’une période où les données n’étaient pas stockées électroniquement, et marquée par une mauvaise tenue des archives.
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a donné raison lundi 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans ce litige qui l’oppose depuis des décennies au Gabon au sujet de ces trois petites îles situées dans des eaux potentiellement riches en pétrole et en gaz. Les deux pays avaient demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, et non de dire quelle nation détient la souveraineté sur ces îles. Seuls sont valables les titres remis à l’indépendance par la France au Gabon en 1960 et par l’Espagne à la Guinée Équatoriale en 1968, comme l’a expliqué la vice-présidente de la Cour, la juge Julia Sebutinde : « Compte tenu de ce qui précède, la Cour conclut qu’au 12 octobre 1968, date d’accession à l’indépendance de la Guinée équatoriale, l’Espagne, en tant que puissance coloniale, détenait le titre sur Mbanié/Mbañe, Cocotiers/Cocoteros et Conga en vertu d’une manifestation intentionnelle d’autorité qui a été continue et non contestée. En conséquence, parmi les titres juridiques invoqués par les parties, le titre qui fait droit dans les relations entre elles s’agissant de la souveraineté sur ces îles est le titre qui était détenu par l’Espagne au 12 octobre 1968, qui a été transmis à la Guinée équatoriale par voie de succession lors de son accession à l’indépendance ».
Mme Mborantsuo a admis que « malheureusement, ni l’une ni l’autre des deux parties n’a retrouvé l’original du traité de la convention de Bata », a-t-elle déploré. La CIJ a estimé que cette convention n’est pas un traité faisant droit et ne constitue pas un titre juridique. La cour a déclaré que le titre légal sur les îles était détenu par l’Espagne, qui l’a ensuite transmis à la Guinée équatoriale lorsque celle-ci est devenue indépendante en 1968. Cependant, « la Cour internationale de justice reconnaît clairement la souveraineté territoriale du Gabon sur les zones d'Ebebyin et de Mongomo », deux villes équato-guinéennes, a réagi la porte-parole du gouvernement Laurence Ndong au journal télévisé lundi soir.
Dans sa première réaction officielle, le gouvernement gabonais dit prendre acte : « Le gouvernement relève que loin de clore définitivement le différend entre les deux pays, cette décision introduit une complexité supplémentaire et appelle les deux parties à renouer avec le dialogue, pointe Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement. Le gouvernement réaffirme l'attachement profond du Gabon au principe de bon voisinage, de coopération régionale et de fraternité entre les peuples. »
Contrairement à la plupart des pays comparaissant devant la CIJ, qui statue sur les différends entre États, le Gabon et la Guinée équatoriale s'étaient accordés pour demander aux juges de statuer dans le but de trouver une solution à l'amiable.
Après l'énoncé de la décision lundi, un représentant du Gabon, Guy Rossatanga-Rignault, a estimé qu'il appartenait désormais aux parties de négocier. « Le Gabon et la Guinée équatoriale sont condamnés à vivre ensemble, il va donc falloir des négociations pour régler tous ces problèmes », a-t-il dit.
Les représentants de la Guinée équatoriale, quant-à-eux, ne se sont pas exprimés après la lecture de la décision.
Au-delà du pétrole, il était aussi question d’un accès à la mer qui sera désormais plus limité pour le Gabon. S’ils ont délimité les frontières, comme le demandaient, d’un commun accord, les deux États, les juges n’ont pas dit qui avait la souveraineté sur les petites îles, mais les deux États ont promis d’appliquer la décision de la Cour. Les deux pays vont devoir, sur une base légale désormais clairement définies, poursuivre leurs négociations.
GABON INTERNATIONAL
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